Politique en matière de protection des renseignements personnels et Avertissements

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Introduction
Le Conseil des organismes du patrimoine d’Ottawa (COPO/CHOO) a pour politique d’exercer un contrôle sur la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels conformément aux exigences énoncées dans Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

À propos de la LPRPDE et de la façon dont elle s’applique à Ottawagraphie.ca :
Depuis le 1er janvier 2004, la LPRPDE s’applique à chaque organisme qui recueille, utilise ou communique des renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales. Selon l’article 2 de la LPRPDE, le terme « activité commerciale » se définit de la façon suivante :

« Toute activité régulière ainsi que tout acte isolé qui revêtent un caractère commercial de par leur nature, y compris la vente, le troc ou la location de listes de donneurs, d’adhésion ou de collecte de fonds. »

Bien que les exigences énoncées dans la LPRPDE ne s’appliquent pas directement aux activités du COPO/CHOO et au site Ottawagraphie.ca, le COPO/CHOO s’engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web Ottawagraphie.ca, et il lui semble important que celles-ci comprennent la façon dont il recueille et utilise l’information qu’il rassemble.

Collecte de renseignements
Le COPO/CHOO ne recueille pas de renseignements personnels sur  les particuliers sauf si ces derniers fournissent de tels renseignements à titre facultatif. En pareil cas, le COPO/CHOO ne recueille que les renseignements fournis de plein gré par les utilisateurs et il veille à assurer la stricte confidentialité de tels renseignements. Les renseignements personnels qui sont fournis au COPO/CHOO pour naviguer sur le site Web Ottawagraphie.ca ne sont ni vendus, ni mis à la disposition de tiers.

Le COPO/CHOO recueille les noms et les adresses de courriel des utilisateurs inscrits. Ces renseignements personnels sont fournis de plein gré au COPO/CHOO et sont protégés en vertu des lois fédérales canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Le COPO/CHOO utilise l’information qu’il recueille pour répondre aux demandes de renseignements des utilisateurs et pour communiquer avec eux au sujet de l’information qu’ils soumettent au site.

Le COPO/CHOO se réserve toutefois le droit d’effectuer des analyses statistiques portant sur le comportement d’utilisation et les caractéristiques des visiteurs du site afin de mesurer l’intérêt et l’utilisation des différentes sections de son site et d’en améliorer la conception, les fonctions de navigation et le contenu. Seules des données combinées tirées de ces analyses, et non des renseignements personnels, seront utilisées à ces fins.

Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection des renseignements personnels en vigueur sur les autres sites Web vers lesquels nous fournissons des liens ni  de la sécurité de l’information qui circule sur le réseau au-delà de notre serveur.

Divulgation/transmission des renseignements
Nous exerçons un contrôle rigoureux quant à l’accès aux renseignements personnels que vous communiquez au COPO/CHOO.

Les renseignements ne seront pas transmis, vendus, loués, échangés ni autrement divulgués à des tiers, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige.

Vous pouvez à tout moment accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, les modifier ou nous demander de les supprimer. Il suffit de nous faire parvenir une demande en ce sens par courriel, ottawagraphy@choocopo.ca, ou de nous écrire à :
COPO/CHOO
280, rue Metcalfe, bureau 504
Ottawa (Ontario)  K2P 1R7
ottawagraphie@choocopo.ca

Conservation des renseignements
Le COPO/CHOO conserve vos renseignements personnels uniquement durant le délai légalement requis ou le délai raisonnable nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il les a recueillis.

Questions, commentaires et modifications
Pour toutes questions concernant la politique de confidentialité du COPO/CHOO, veuillez communiquer avec nous par téléphone au numéro : 613-562-0405 ou par courriel à l’adresse : ottawagraphie@choocopo.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements :
LPRPDE : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-8.6/
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Guide à l’intention des entreprises et des organisations - Protection des renseignements personnels : vos responsabilités : http://www.priv.gc.ca/information/guide_f.cfm
Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques aux œuvres de charité et aux organismes sans but lucratif : http://www.priv.gc.ca/fs-fi/02_05_d_19_f.cfm

AVERTISSEMENT
L’information contenue dans le présent site Web est fournie grâce à des partenariats établis avec des ressources externes. La qualité, l’exactitude et la fiabilité de cette information relèvent de ces ressources. Les personnes qui ont des doutes à leur sujet sont priées de communiquer directement avec les ressources concernées.

Des liens vers d’autres sites Web non assujettis au contrôle du COPO/CHOO sont fournis aux utilisateurs du site ottawagraphie.ca uniquement pour des raisons pratiques. Le COPO/CHOO n’est pas responsable de leur contenu.

Sauf indication contraire, le contenu du site Web est présenté strictement à des fins d'information et d’enseignement.

Les données et l’information fournies par le COPO/CHOO de même que les autres ressources sont présumées fiables au moment de leur présentation. Malgré tous ses efforts, le COPO/CHOO ne peut garantir qu’elles sont exactes ou complètes ou qu’elles sont à jour en tout temps.

Bien que nous nous efforcions de présenter de l’information à jour et exacte sur notre site, des erreurs ou des omissions peuvent se glisser. Pour cette raison, nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou à la fiabilité de l’information contenue dans le présent site Internet, ou du contenu de tout autre site Web.

Langue :
Ce site Web a été produit par le COPO/CHOO en collaboration avec divers organismes du patrimoine d’Ottawa et de ses environs. Il se peut que le contenu rédigé par les organismes membres ne soit offert que dans la langue de travail de l’institution. Le CHOO/COPO poursuit son travail avec ses partenaires pour produire un contenu bilingue dans l’ensemble du site Web Ottawagraphie.ca.

Droit d’auteur/Permission de reproduire :
Le Conseil des organismes du patrimoine d'Ottawa (COPO/CHOO) a produit et compilé les documents publiés dans ce site Web afin de fournir directement aux résidants d’Ottawa de l’information sur leur patrimoine de même que sur l’histoire et la culture locales.

La plupart des documents et des éléments graphiques publiés dans le site Web Ottawagraphie.ca sont soumis aux droits d'auteur détenus par d’autres organismes. Des restrictions sur la reproduction des documents ou des éléments graphiques peuvent s'appliquer, et il peut être nécessaire de demander l’autorisation au détenteur de droits avant de reproduire les documents en question. 

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